Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site NeBlu et du service d'IA vocale NeBlu (« Service »), fourni par Ragencia SAS (« NeBlu », « nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Service
NeBlu fournit des assistants vocaux propulsés par l'IA qui répondent aux appels, recueillent des informations et réalisent les tâches configurées pour le compte de clients professionnels. Les fonctionnalités et la disponibilité peuvent évoluer.
2. Comptes
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. Le Service est destiné à un usage professionnel et aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de manière illicite, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas transmettre de contenus interdits ou préjudiciables, à ne pas tenter de perturber ou de désosser le Service, ni à l'utiliser en violation du droit des télécommunications ou de la protection des données. Vous êtes responsable d'informer vos propres appelants et utilisateurs finaux conformément à la loi applicable.
4. Tarifs
Les offres payantes sont facturées comme indiqué lors de la souscription ou dans votre commande. Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent hors taxes et ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.
5. Données client & confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Lorsque NeBlu traite des données d'appel pour votre compte, un accord de sous-traitance (DPA) s'applique sur demande.
6. Propriété intellectuelle
NeBlu et ses concédants conservent tous les droits sur le Service, y compris les logiciels, les modèles et la marque. Vous conservez les droits sur les contenus et données que vous fournissez.
7. Disponibilité & garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les résultats générés par l'IA peuvent comporter des erreurs et ne doivent pas être considérés comme un conseil professionnel.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, NeBlu ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, et sa responsabilité totale n'excédera pas les montants versés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier selon les modalités de la commande applicable. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact : contact@ragencia.com.